Conditions Générales de Vente et d'utilisation
Définitions et Informations:
Définitions:
Conditions Générales: Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.
Site: Le site web https://www.ecolededansedraguignan.fr/
Utilisateur / client / adhérent: Les internautes utilisant le Site.
Le présent site est édité par l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM, dont le siège est située au Centre Joseph Collomp - Place rené Cassin - 83300 Draguignan.
l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée au 10 aout 2014
Cette association a pour objet de développer, promouvoir, créer, organiser, et produire des pratiques artistiques et sportives, amateurs et professionnelles; l'art de manière générale (arts vivants, musique, arts plastiques, arts numériques, photographie, vidéo, théâtre etc; cette liste n'est pas exhaustive); l'association respecte les règles d'encadrements, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines artistiques et sportives pratiquées par leurs membres.
Les responsables de la publication sont: Roxanne Boulai ( Sara ) et Cindy Di Cistanzo
Adresse de contact: contact@deuxtempstroismouvements.net
Services / cours:
Les Services offerts ( cours de danse ) par l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM tels que définis à l’article Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.
Produit: Tout produit commercialisé par l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM en lien avec les Services proposés sur le Site.
Mon Compte: L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur gratuitement par l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM. Cet espace stocke les informations personnelles transmises par ce dernier lors de son inscription et lui permet ultérieurement de les actualiser par le moyen de champs d’interface dédiés à cette application.
Champ d’application:
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du site https://www.ecolededansedraguignan.fr/ et des Services.
Le site https://www.ecolededansedraguignan.fr/ est exploité par l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM. Les Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Informations:
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Prestations vendues par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Ils sont identiques à ceux pratiqués directement au siège de l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM.
L’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM communique également à l'Adhérent les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.
Par ailleurs, l'Adhérent reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont notamment applicables à toutes les ventes (de cours de danse) proposées par l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM directement vendus au sein du studio de danse de l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM.
Acceptation des conditions Générales de Vente:
L’utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».
l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site https://www.ecolededansedraguignan.fr
Entrée en vigueur du contrat:
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande. Le Contrat est conclu jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues respectivement par l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM et l'Adhérent.
Tarifs:
l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises - TVA et autres taxes applicables au jour de la commande ) et en Euros (€).
Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les cours / abonnements futurs, ceux déjà payés ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Toute inscription vaut acceptation des prix et descriptions des produits/services proposés par l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM.
Modalités de paiement:
Toute Commande constitue la formation d’un contrat conclu entre l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM et l’Adhérent. Lors de la Commande, l'Adhérent s’engage à remplir le formulaire d’inscription, transmettre à l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de son Contrat. L'Adhérent s’engage notamment à fournir un certificat médical attestant de sa capacité à suivre les Cours.
L'Adhérent pourra effectuer une Commande en ligne pour l’achat de Cours vendus à l’unité et/ou d'Abonnement, ou venir directement au studio de danse de l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM.
Il est rappelé que l'Adhérent a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc à l'Adhérent de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La Commande sera validée définitivement à compter du paiement intégral du prix ou de l’encaissement du premier versement s’il s’agit d’un paiement échelonné ( notamment pour les abonnements, dans le cas de facilités de paiement )
L’acheteur reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande, ou un reçu si la commande est passée au studio de danse de l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM.
Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur (l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM) se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Paiement sur place:
L'Adhérent pourra également effectuer une Commande de Cours à l’unité et/ou d'Abonnement sur place ou par voie de correspondance papier ou électronique, après avoir accepté les présentes Conditions Générales, rempli un formulaire d’inscription et pré-payé son inscription par espèce ou chèque, ou le cas échéant dans l’avenir via carte bancaire ou une plateforme de paiement sécurisée de type SUMUP (les conditions générales son disponible sur le site de ce prestataire sumup.fr .
Rétractation:
Après le règlement total ou encaissement de la première échéance ( si échelonnement ou facilités de paiement ) de son cours ou de son abonnement, l'Adhérent a un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de son règlement de la totalité ou d’une partie de son cours ou de son abonnement, sans besoin de justification, ni paiement de pénalités de sa part. Pour ce faire l'Adhérent doit contacter l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM par courrier électronique ou par voie postale en envoyant un courrier en A/R ( envoie en recommandé avec accusé de réception ). L’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM s’engage à rembourser l'Adhérent dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera par Chèque au nom du souscripteur ( ou son tuteur dans le cas d’un personne mineure ).
Règlement intérieur:
L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au studio et/ou remis lors de l'inscription. L’Adhérent assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène et la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’Adhérent pourrait se voir exclu l’association Deux Temps Trois Mouvements - DTTM sans préavis.
Protection des données personnelles:
L'Adhérent se voit remettre la Politique de Protection de ses Données Personnelles et informe l'Adhérent sur les droits qui lui sont conférés. Le traitement informatique du dossier de l'Adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du Réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre notamment un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données de son dossier. Pour ce faire, l'Adhérent doit adresser sa demande par courrier électronique à contact@deuxtempstroismouvements.net. L'Adhérent peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL. Pour plus d’informations, merci de lire les politiques de confidentialité présente sur le site https://www.ecolededansedraguignan.fr
Réclamations- Informations- Notifications:
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: contact@deuxtempstroismouvements.net
Droit applicable:
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.